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 La loi française pour tracter une remorque

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Gatouille
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MessageSujet: La loi française pour tracter une remorque   14/2/2012, 07:53

Bonjour,

Il y a plusieurs façon de calculer si on est en règle ou pas :

1) le permis E

NE SE BASE QUE SUR LES CHIFFRES DES CARTES GRISES

Le poinds à vide de l'auto tractrice doit être supérieur au PTAC de la remorque pour éviter le E

ET la somme des PTAC remorque et auto tractrice doit être inférieure à 3500 kilos


2) le loi pour les remorques :

-Moins de 500 kilos pas de frein obligatoire pas de carte grise, jamais besoin de permis E

-Moins de 750 kilos pas de frein obligatoire CARTE GRISE obligatoire, jamais besoin de permis E.

Même si tu tires une remorque d'un PTAC de 750 kilos avec une citroën AX faisant 710 kilos à vide (dans ce cas le poids à vide de l'auto tractrice est inférieur au PTAC de la remorque et on pourrait croire qu'il faut le permis E.
Et bien non, tu en es dispensé car la loi permis E ne concerne que les remorques de PLUS de 750 kilos !

-Plus de 750 kilos freins obligatoire, carte grise obligatoire, permis E ou pas obligatoire selon les cas cités plus haut dans 1)


3) le véhicule tracteur

Le poids à vide PV exemple 1500 kilos c'est l'auto toute seule

Le PTAC c'est l'auto chargée de bagages et de passagers, le poids maxi atteignable en charge exemple 2150 kilos

Le PTRA c'est le poids maxi de l'auto + la remorque exemple 3550 kilos

La masse tractable est souvent le PTRA - le PTAC = dans l'exemple 1400 kilos, c'est la masse que peut tirer l'auto légalement.
Cette notion est peu maitrisée par les gens ou la police, car assez complexe :
Imaginons Gatouille et son permis E qui a acheté uen remorque de PTAC 2 tonnes et PV 460 kilos avec la voiture de l'exemple. Tu te dis que çà ne servait à rien de prendre 2 tonnes de PTAC puisque la masse tractable légale de mon auto est de 1400 kilos MAXIMUM.

Oui si l'auto est chargée à son maximum à l'intérieur (par exemple 4 passagers et plein de bagages font qu'elle pèse 2150 kilos, la masse tractable s'applqiue alors puisqu'évidemeent on ne pourra pas tracter plus de 1400 kilos sans dépasser le PTRA de l'auto (3550 kilos) pour rappel l'auto chargée au ma 2150 + 1400 font bien 3550 kilos.

Mais tu peux bénéficier du report de charge tout à fait légal et qui te sera expliquer dans le permis E :
Par exemple l'auto n'est pas chargée au maximun, 2 passagers (normaux ! 150 kilos) et 50 kilos de bagages, celà donne une MASSE REELLE de 1500 (PV de l'auto) + 150 + 50 = 1700 kilos

On remarque que pour aller au PTAC maxi de l'auto (2150) il reste 450 inutilisés.
On peut REPORTER cette charge non utilisée sur la masse tractable qui augmente donc de 450 kilos soit masse tractable légale 1400 kilos + 450 kilos = 1850 kilos tractables légalement en POIDS REEL.

Tu as donc un PTAC de la remorque de 2000 kilos mais 1850 kilos seulement utilisables légalement dans mon exemple.
Sachant que la loi ne réprimera pas le fait que tu tires cette remorque qui a un PTAC de 2000 kilos alors que tu as droit à 1850 CAR ON NE SE BASE PLUS SUR LA CARTE GRISE mais sur le POIDS REEL

Un policier voulait me verbaliser là dessus, mais devant ma démonstration (je connais le sujet pour avoir fait de longues et difficiles recherches afin d'obtenir le cadre légal COMPLET) il a abandonné, et n'a rien trouvé dans son livre. Wink


Sans permis E tu peux tirer une remorque de moins 750 kilos chargée par exemple à 700 kilos.
En revanche sans permis E tu ne peux pas tirer ma remorque plateau même vide (460 kilos) CAR ELLE A UN PTAC de 2000 kilos qui nécessite forcément un permis vu son cadre legal

Dans cet exemple on voit qu'on peut tirer plus lourd légalement mais pas une remorque vide et plus légère au PTAC supérieur.

Les règles pour être conforme au yeux de la loi sont :
Respecter la loi permis E
Ne JAMAIS dépasser le PTAC d'un véhicule (remorque ou auto tractrice)
Ne Jamais DEPASSER le PTRA du véhicule tracteur

Gatouille




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MessageSujet: Re: La loi française pour tracter une remorque   14/2/2012, 08:05

Et l’amende est une amende de 4eme catégorie pour tranche de 500kg.

Il me semble avoir lu quelque part qu'on a le droit d'être en surcharge pour la remorque (mais sans dépasser le PTRA) de 10% à condition de ne pas dépasser 60km/h et de mettre un disque 60 et 20% à 30.
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MessageSujet: Re: La loi française pour tracter une remorque   14/2/2012, 08:10

J'ai hésité à l'jouter ce texte Hexen mais çà complique encore.

On ne peut JAMAIS dépasser un PTAC un PTRA Hexen en revanche il y a ce texte qui amène encore plus de nébulosité et qui est inconnu par la quasi majorité

En revanche pour le poids tractable :

P.T.R. = Poids total roulant réel (charge et accessoires + remorque + voiture, passagers et bagages).
Ce P.T.R. ne doit jamais être supérieur au P.T.R.A. (Art. R-54).
P.T.R.A. = Poids total roulant autorisé fixé par le Service des Mines et indiqué sur la carte grise de votre voiture. Le P.T.C. de la remorque ne doit pas dépasser le "poids remorquable" indiqué sur cette carte grise ou sur votre documentation technique.
Toutefois, deux dérogations sont prévues (Art. R-54.1 et R-54.2) :
a ) si la vitesse est limitée à 65 km/h, le P.T.C. de la remorque peut aller jusqu'à 130 % du P.T.C. de la voiture,
b ) si la vitesse est limitée à 45 km/h, le P.T.C. de la remorque peut dépasser 130 % du P.T.C. du véhicule tracteur.
N.B.: Dans ces deux cas, la vitesse limite doit être affichée au moyen d'un disque agréé à l'arrière du chargement .

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MessageSujet: Re: La loi française pour tracter une remorque   14/2/2012, 08:15

Autre complément le remorque doit être freinée si plus de 750 kilos de PTAC

OU si le PTAC de la remorque dépasse de 50 % le poids à vide de la remorque

Une 306 faisant 900 kilos à vide ne pourras (sans freins) tracter uniquement une remorque de 450 kilos !

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MessageSujet: Re: La loi française pour tracter une remorque   14/2/2012, 08:21

La "Charge Utile" (C.U.), mentionnée sur la plaque constructeur et sur le certificat de conformité n'est souvent qu'indicative ... La vraiecharge utile est la différence entre le P.T.A.C.* et le poids "à vide" réel! Or :
a ) la possibilité d'homologuer des remorques "châssis de base" (sans équipements ou avec équipement minimum commun à plusieurs versions),
b ) le montage d'options telles que roue de secours, treuil électrique, supports spécifiques, etc. ...
font que la charge utile finale peut être très inférieure à celle escomptée.
Il faut donc vérifier que les capacités annoncées tiennent bien compte de l'équipement complet de la remorque.

J'ai pesé mon alfetta + plateau + gtv de circuit sur une balance pour vérifier le PTRA réel.


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MessageSujet: Re: La loi française pour tracter une remorque   14/2/2012, 08:32

Pour faire vos calculs

http://www.hussonmarine.fr/ddl.full.besoin-du-permis-eb-ou-pas--permis-e.xls

Hexen a raison de préciser pour les limitations

Capacité de traction et vitesses limites

P.T.R. : Poids total roulant =poids réel de l'ensemble voiture + passagers et bagages + remorque + charge transportée (engins ou bateau et accessoires).

Ce P.T.R. ne doit jamais être supérieur au P.T.R.A. (Art. R-54).

P.T.R.A. : Poids total roulant autorisé = poids maximum autorisé de l'ensemble voiture + passagers et bagages + remorque en charge.
Fixé par le Service des Mines et indiqué sur la carte grise de votre voiture.

Le P.T.C. de la remorque (poids réel de l'ensemble remorque + charge transportée + accessoires) ne doit pas dépasser le "poids remorquable" indiqué sur cette carte grise ou sur votre documentation technique.
Toutefois, deux dérogations sont prévues (Art. R-54.1 et R-54.2) :

a) si la vitesse est limitée à 65 km/h, le P.T.C. de la remorque peut aller jusqu'à 130 % du P.T.C. de la voiture,

b) si la vitesse est limitée à 45 km/h, le P.T.C. de la remorque peut dépasser 130 % du P.T.C. du véhicule tracteur.

N.B. : Dans ces deux cas, la vitesse limite doit être affichée au moyen d'un disque agréé à l'arrière du chargement.

Votre remorque doit être obligatoirement munie d'un système de freinage homologué CEE :

a ) si son P.T.A.C. est supérieur à 750 kg,

b ) ou si son P.T.A.C. dépasse la moitié du poids à vide du véhicule tracteur.

Exemple :

Une 306 Peugeot de 950 kg de poids à vide ne peut tracter une remorque de plus de 475 kg de P.T.A.C. que si celle-ci est équipée de freins !

CHARGE UTILE :

Pour le Code Civil, le conducteur est responsable de l'ensemble roulant et du chargement !
Dans le domaine des remorques utilitaires, et surtout pour les remorques à ridelles de petites dimensions, mieux vaut prévoir "très large" en capacité de charge au moment de l'achat.

Le problème de l'assurance et de l'immatriculation (Carte grise au delà de 500 kg de P.T.A.C.) n'est rien en regard des risques évidents de surcharges, de contrôles routiers ou d'accidents.
La bonne foi d'un conducteur brandissant la documentation de son bateau (poids théorique sous-estimé) et le certificat de conformité de sa remorque ne sera jamais retenue. Car il est responsable de l'ensemble roulant et de son chargement (Code Civil /Art. 192).
La seule "assurance" valable consiste donc à peser l'ensemble "bateau + remorque" sur un poids "public" (ticket de pesée à conserver)

Pour éviter les problèmes graves de surcharges, il faut être convaincu que :
a . pour la remorque

La charge utile (C.U.), mentionnée sur la plaque constructeur et sur le certificat de conformité n'est souvent qu'indicative ...
La vraie charge utile est la différence entre le P.T.A.C.* et le poids à vide réel
Or :
- la possibilité d'homologuer des remorques "châssis de base" (sans équipement ou avec équipement minimum commun à plusieurs versions),
- le montage d'options telles que roue de secours, treuil électrique, supports spécifiques, etc. ...
font que la charge utile finale peut être très inférieure à celle escomptée•
Il faut donc vérifier que les capacités annoncées tiennent bien compte de l'équipement complet de la remorque.

Exemples de poids d'équipements optionnels :

- roue 145/70R13T = 12 kg ; roue 185R14C = 18 kg ;
- treuil électrique = 12 kg ; plancher intégral porte-voiture = 98 kg ;
- double hauteur de ridelle/ remorque 2.50 x 1.40 = 77 kg.
b ) pour le bateau

Si le poids des motos ou des voitures sont parfaitement connus, il faut admettre que les poids des engins ou des bateaux :

- sont presque toujours sous-estimés (poids théorique "bureau d'études"), voire erronés ou non remis à jour au gré des modifications,

- ne prennent en compte ni accessoires supplémentaires, ni boites à outils, ni réservoirs pleins pour les engins ... ni balcons, ni ancre ou chaîne supplémentaire, ni moteur de secours, ni réservoirs pleins ... et encore moins l'avitaillement et les bagages pour les bateaux !






Lien interessant

http://www.hussonmarine.fr/page-407-info--reglementation-sur-les-remorques.html

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MessageSujet: Re: La loi française pour tracter une remorque   14/2/2012, 08:36

Ca fait du bien ce "petit" rappel thumleft

Gatouille tu pourrais rajouter le lien que tu avais mis sur ARP il me semble qui permet en insérer les chiffres de voir directement si on peut rouler avec un permis B ou s'il faut un E

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MessageSujet: Re: La loi française pour tracter une remorque   14/2/2012, 08:41

Je l'ai mis dans le post précédent :

http://www.hussonmarine.fr/ddl.full.besoin-du-permis-eb-ou-pas--permis-e.xls

On ne peut pas dépasser 3500 kilos sans permis E SAUF ce cas :

Par exemple derrière un camping car un peu lourd, on pourra dépasser 3500 kilos sans permis E car la remorque fait moins de 750 kilos Wink

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MessageSujet: Re: La loi française pour tracter une remorque   14/2/2012, 09:26

http://www.automobile-magazine.fr/actualites/economie_politique/attelages_et_caravaning

Depuis fin 2008, une nouvelle réglementation, apparue très discrètement, s’impose à tous les ensembles attelés dont la voiture tractrice présente sur sa carte grise un PTRA (poids total roulant autorisé) dépassant 3,5 tonnes. Pour celles-ci, les limitations de vitesse sont désormais les suivantes : 90 km/h sur autoroute (au lieu de 110 km/h auparavant), et 80 km/h sur les autres routes. Une contrainte lourde de conséquences, car quel que soit le poids de la remorque, du porte-motos ou de la caravane, le texte s'en tient à ce qui est écrit sur la carte grise. La plupart des autos qui bénéficient d'une bonne capacité de traction se voient donc pénalisées. Ainsi, une Citroën C5 2.0 HDI 138 ch pesant en charge 2.155 kg et tractant une petite remorque de 500 kg, (soit au total 2.655 kg) est à présent limitée à 90 km/h sur autoroute, comme si elle tractait une caravane plus lourde, tout simplement parce que son PTRA est de 3.755 kg.


Je le mets aussi je l'avais posté sur alfaclassic


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MessageSujet: Re: La loi française pour tracter une remorque   14/2/2012, 09:36

C'est vrai que c'est un truc absurde, un véhicule très bien adapté au tractage devra aller lentement alors qu'un véhicule mal adapté pourra rouler vite .....

A priori on devrait avoir du changement d'ici peut dans les véhicule avec l'harmonisation européenne et dans le bon sens. Cela concernera surtout les gros camping car on devrait pouvoir conduire un véhicule jusqu'à 4250kg de PTAC au lieu de 3500kg permettant ainsi d'éviter le permis camion.

Par contre les infos que j'ai lu étant sur des site de camping cariste je n'ai pas bien compris si la limite des remorques bougerait ou non on ne concernerait que les camping car.
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MessageSujet: Re: La loi française pour tracter une remorque   14/2/2012, 09:53

Super ce post et Merci pour les liens Gatouille......moi qui m'arrachait la tete la semaine derniere avec ces histoires de plateaux pour savoir comment je pourrais transposter La Sud.......... Neutral



C'est assez complexe a comprendre quand meme toute cette legislation........
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MessageSujet: Re: La loi française pour tracter une remorque   14/2/2012, 09:56

Visiblement disparition du permis E à partir de 2013

Catégorie B :
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes



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MessageSujet: Re: La loi française pour tracter une remorque   14/2/2012, 09:59

Enfin il faut le permis E pour depasser un seuil de PTRA quand même

Pfiou encore un truc pas clair personne n'est vraiment au courant Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: La loi française pour tracter une remorque   14/2/2012, 10:01

Il y a quand même une formation de 7 h à prévoir donc finalement pas de E mais une formation en auto ecole Wink

Finacièrement la différence doit être minime

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MessageSujet: Re: La loi française pour tracter une remorque   14/2/2012, 10:20

Gatouille a écrit:
Celà m'a couté 550 euros et je l'ai eu du premier coup (code permis) pourtant je ne suis pas Einstein.

Ce permis te donne un choix plus large de remorque et de voitures tractrices, les gars ont prets à changer parfois ecxprès de voiture (avec les frais de carte grise ou autre) mais pas à payer le permis scratch (je ne dis pas que tu es dans ce cas Walt tu as peut-être juste envie d'un nouveau jouet)

Enfinle permis E te permet d'accèder aux doubles essieux, si bien sur pas mal de simple essieu vont très bien, pour avoir eu les 2 la sécurité la stabilité n'a rien à voir.
Le confort de conduite est meilleur en cas d'eclatement de pneu, rien ne bouge (experience vecue)
Nous achetons des arceaux des harnais des casques... mais pour la remorque ?? Et le milliers de km parcourus dans une saison ??


Walt a écrit:
Encore un an et je serais moi aussi en train de rechercher une "nouvelle" (ou plutôt occaz récente) familiale capable de tracter mon attelage sans m'obliger à passer le permis E, qui soit performante et sobre et qui ne coûte pas trop cher Very Happy


Oui Gatouille je suis d'accord avec toi et en fait le plateau que j'ai appartenait à TurboSeb, il était pratiquement neuf (moins de 2 ans) et à un prix plus que correct et coup de bol parfaitement adapté à l'usage que je devais en faire sans devoir passer de permis E avec l'auto que j'ai, donc j'ai pas hésité longtemps Smile

Je t'avoue que j'avais un peu peur avec la stabilité, mais j'ai vraiment été très agréablement surpris. Forcément en cas de crevaison ça risque d'être affraid mais disons qu'il y a un peu moins de risque vu l'était neuf du matériel pneus inclus Smile

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MessageSujet: Re: La loi française pour tracter une remorque   14/2/2012, 10:21

Tu les as trouvées où ces infos ?

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MessageSujet: Re: La loi française pour tracter une remorque   14/2/2012, 11:05

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EB1FDFAB61B382835253E78BA795AE76.tpdjo17v_1?cidTexte=JORFTEXT000024772215&categorieLien=id

si j'ai bien compris :

Permis B = voiture + remorque <750kg
Permis B + formation = voiture + remorque avec PTRA < 4250kg
Permis EB = remorque de PTAC max de 3500kg

Donc par rapport à aujourd'hui : pour tracter un plateau la formation sera obligatoire
Le EB sera lui obligatoire si on a un petit camion pour tracter. Exemple : mon SG2 porte voiture à un PTRA de 5T5 > 4250kg donc EB

Normalement nous gardons notre antériorité, donc les permis avant 2013 pourrons toujours tracter une remorque de moins de 1300kg sans permis E sous réserve que la voiture pèse plus de 1300kg à vide.

Bon il parle d'une formation, donc pas de code à repasser n'y de plateau à faire, çà fait déjà un stress en moins.

Ca me gonflait de repasser le code, mais comme il devrait disparaitre je vais surement sauter le pas.
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MessageSujet: Re: La loi française pour tracter une remorque   14/2/2012, 11:16

hexen a écrit:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EB1FDFAB61B382835253E78BA795AE76.tpdjo17v_1?cidTexte=JORFTEXT000024772215&categorieLien=id

si j'ai bien compris :

Permis B = voiture + remorque <750kg
Permis B + formation = voiture + remorque avec PTRA < 4250kg
Permis EB = remorque de PTAC max de 3500kg

Donc par rapport à aujourd'hui : pour tracter un plateau la formation sera obligatoire
Le EB sera lui obligatoire si on a un petit camion pour tracter. Exemple : mon SG2 porte voiture à un PTRA de 5T5 > 4250kg donc EB

Normalement nous gardons notre antériorité, donc les permis avant 2013 pourrons toujours tracter une remorque de moins de 1300kg sans permis E sous réserve que la voiture pèse plus de 1300kg à vide.

Bon il parle d'une formation, donc pas de code à repasser n'y de plateau à faire, çà fait déjà un stress en moins.

Ca me gonflait de repasser le code, mais comme il devrait disparaitre je vais surement sauter le pas.

Intéresssant, On aurait plus à passer le permis E donc ?

Juste une formation sans le code à repasser ? Cette modification à déjà pris effet ?

A+
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MessageSujet: Re: La loi française pour tracter une remorque   14/2/2012, 11:25

http://www.ffaccc.fr/la-newsletter/53/987

application prévue 19 janvier 2013.
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MessageSujet: Re: La loi française pour tracter une remorque   14/2/2012, 11:47

impec... Cela veut dire que je pourrai
eventuellement tracter avec mon ford transit
ou une de mes sei... 4200 kg maxi total roulant.

Juste une formation et pas de code.
Merci la germanie europeenne....
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MessageSujet: Re: La loi française pour tracter une remorque   14/2/2012, 11:50

Et un truc ne pas oublié de regarder la masse tractable par le crocher : 1400kg par exemple pour celui de ma 156
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MessageSujet: Re: La loi française pour tracter une remorque   14/2/2012, 11:56

Et surtout ne pas s'emballer sur un texte pas clair encore et pas appliqué Wink

Passer le code est une formalité, aujourd'hui on a un code on se connecte le soir chez soi et on s'entraine à faire des tests de 40 questions, le moniteur suit la progression et si vous faites moins de 5 faute régulièrement il vous présente

Vraiment pas la galère d'avant, aller à l'auto école suivre les diapos et tout çà.

Du coup en père de famille je pouvais récupèrer les gamins le soir, faire comem d'habitude et au lieu de regarder une bétise à la TV, trainer sur des forums ou bricoler mes supports à FE2O3 je bossais en ligne.

Quand au stress de l'épreuve du permis pour qui tracte déjà c'est très très facile et pour les autres c'est facile

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Action Man
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MessageSujet: Re: La loi française pour tracter une remorque   14/2/2012, 12:52

Quelqu'un a de l'aspirine ?

Walt a écrit:

Je t'avoue que j'avais un peu peur avec la stabilité, mais j'ai vraiment été très agréablement surpris. Forcément en cas de crevaison ça risque d'être affraid mais disons qu'il y a un peu moins de risque vu l'était neuf du matériel pneus inclus Smile

Gaffe quand même : les pneus de remorques, c'est pas toujours le top, loin de là.
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hexen

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MessageSujet: Re: La loi française pour tracter une remorque   14/2/2012, 13:07

Un petit calcul marrant.

Ma 156 a un PTAC de 1850kg, un PV de 1355kg soit : 1850-1355=495kg de charge

63L de gasoil + 5L de liquide lave glace soit environ 60kg

Il reste donc 435kg de charge.

C'est une 5 places, c'est a dire que chaque bonhomme à l'intérieur de la voiture + ses vêtements + ses baguages doit faire moins de 87kg.

Conclusions : il va falloir se mettre au régime ....
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Walt
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MessageSujet: Re: La loi française pour tracter une remorque   14/2/2012, 13:25

Action Man a écrit:
Quelqu'un a de l'aspirine ?

Walt a écrit:

Je t'avoue que j'avais un peu peur avec la stabilité, mais j'ai vraiment été très agréablement surpris. Forcément en cas de crevaison ça risque d'être affraid mais disons qu'il y a un peu moins de risque vu l'était neuf du matériel pneus inclus Smile

Gaffe quand même : les pneus de remorques, c'est pas toujours le top, loin de là.

Oui, oui, je sais surtout les petits, une horreur, cher et pas très fiables, heureusement les miens ont des dimensions "normales"

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La loi française pour tracter une remorque
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