conseils juridiques

Bonjour

Depuis peu sur le forum, actuellement je possede un gtv inox mais ce n'est pas pour parler de ma passion des alfas, si un de vous a déja vécu ce genre de situation. Voila avant de reprendre une alfa, j'ai eu une lancia fulvia que j'ai vendu il ya un an et ce matin le propriétaire ayant eu plusieurs problèmes avec, me demande de particper aux frais.

Lors de la vente, je ne lui ai rien caché, c'est à dire :
- les 2 planchers avaient été refaits mais pas par un professionnel (1 par l'ancien proprio. et 1 par moi)
- segmentation , etc .... par mes soins avec factures des pieces
Et maintenant , il me repproche d'avoir payé les travaux suivants :
- batterie
- boitier de direction
- 4 pneus car les pneus neufs qui étaient montés sur la voiture n'avaient as de chembres à air et fuiaient.
- meiman
- refection carbus
- etc ...

Et depuis peu bruit (jeu sur une bielle ) détecté par son garagiste et les
planchers mal refaits
Je ne comprends, à votre avis, peut il dire que ce sont des vis cachés, à savoir que je luis ai décris le mieux possible l'état de la voiture. De plus, il a pris son temps pour se décider.

Voila, si quelqu'un peut me conseiller, dois je aller au tribunal ou négocier ?

Par avance merci.

Philippe

La voiture a été vendue avec un CT je suppose....
Tu n'est pas un professionnel ?

Une batterie, un Neiman, des pneus qui fuient mais qui étaient neufs au moment de la vente etc .... à mon avis, tu n'y est pour rien, il a pu s'en passer des choses en un an.
A mon avis, le gars ne peut pas grand chose contre toi.

C'est un charlot ce mec. Envoie le paître...

a mon avis, tu lui proposes d'aller au tribunal, qui bien sur se fera un plaisir de lui rappeller l'age de l'auto, son kilometrage et qu'il a achete sur la base d'un ct valide a un particulier et il deboursera du pognon en plus...
le probleme des chambres a air, ce n'est pas toi qui est en cause, mais le monteur. Donc qu'il aille le voir. le reste est du domaine de l'usure "aleatoire", la aussi rien a dire.
tu ne risques rien a mon avis.
maintenant si tu lui as vendu a un tarif hors cote, genre 12000 au lieu de 8000 peut etre que... S'il a fait 100 km depuis la vente, la aussi...



j'avais eu ce genre de probleme avec la synchro sur mon premier gtv vendu, le proprio 1 mois apres la vente ne s'en sortait pas du maniement de la 2; du coup j'avais fait un geste, mais juridiquement rien ne m'y obligeait.

Je ne suis pas juriste, mais voilà ce qu j'en pense :

- batterie => elements d'usure donc RAS
- boitier de direction => la direction faisant parti des éléments vérifier au CT, si il n'y avait pas de remarque, celle est considérée bonne, du moins pour toi tu as la preuve qu'elle était bonne sans jeu, si l'acheteur n'est pas contant il doit porter plainte contre le centre de CT
- 4 pneus car les pneus neufs qui étaient montés sur la voiture n'avaient as de chembres à air et fuiaient. => si pneu tubless sur jantes tubeless idem éléments d'usure, sinon se retourner contre le professionnel qui a monté les pneus, voir le centre de CT qui n'aura pas détecté une monte inadapté : jantes prevue pour monter des chambre, monter sans chambre
- meiman, ce n'est pas une piece d'usure mais dans ce cas autant attaqué pour une ampoules qui grille
- refection carbus

Pour les bielles, cela fait un an, reste a savoir combien de km il a roulé, il n'y avait pas de bruit quand il l'a acheté, un bruit de bielle se camoufle difficilement et en 1 an, on ne sait pas comment il a conduit le véhicule : surégime, oubli d'appoint d'huile, .....

Pour les plancher il ont été réalisé par un pro, donc il savait qu'il y avait eu une intervention, donc il doit se rapprocher du dit professionnel.

Dernier point ta voiture avait une carte grise de collection ou non ? Si elle était en collection, normelement l'acheteur n'a pas de recours contre toi du fait de sa nature qui n'est plus un véhicule classique.

comme on dit un mange merde de chieur de collectionneur du dimanche.

Salut,
La meilleure voie possible est toujours la négociation.

Maintenant, après 1 an d'utilisation, le nouveau propriétaire peut être responsable des défaillances de la voiture.
Ce n'est pas comme si c'était dans les 2 mois qui suivent la transaction.
Et ça, le nouveau propriétaire le sait très bien.

Aussi, s'il invoque le vis caché après autant de temps, c'est pour te faire peur et te mettre la pression.
Devant un tribunal, il a peu de chance de gagner. Si effectivement, la date de transaction est dépassée de 12 mois.

La meilleure attitude est de bien lui rappeler les termes de la vente et notamment du fait que tu ne lui a rien caché.
Par ailleurs, sur une ancienne de 25 - 30ans, comment peut-il ne pas envisager des pannes après 1 an d'utilisation ? C'est impossible. Encore un argument que le juge peut retenir en ta faveur.


pour finir, saches que l'avis du garagiste n'a aucune valeur juridique. Seul l'avis d'un expert commandité par le nouvel acheteur a valeur juridique.
S'il en arrivait là, ce serait alors à toi de demander une contre expertise pour niveler les avis.

Bon courage et tiens nous au jus.

A+

Bonjour,

Je partage tout à fais les avis précédents.Tu ne peut pas en aucun cas être tenu responsable de ces défaillances. Néanmoins vu que tu a l'air d'être tombé sur un emmerdeur professionnel je te conseille de faire le maximum pour éviter d'aller au tribunal. Pour y être passé il y a quelques années avec mon frère pour un litige similaire je te garanti que vous allez perdre de l'argent tous les deux. Nos "amis" les avocats ne travaillent pas pour rien et même si la partie adverse est condamné a payer les frais de justice il y a toujours des frais annexes qui passent à travers. Je ne parle pas du délai qui dans notre cas a atteint deux ans pour un litige de 12000 francs à l'époque... Donc tu lui fais un courrier recommandé (très important le recommandé, jamais d'échanges verbales) en restant très courtois mais en rejetant fermement un par un tous ses arguments et en lui rappelant qu'il n'a rien a gagner à aller en justice.

JC

On est bien d'accord, la voie de la négociation est toujours la meilleure.

Merci à tous de vos conseils et de votre soutien.
Le gars vient de m'appeller, en fait je pense qu'il m'a mis la pression, je lui fait remarquer que cela faisait bientôt 1 an que je lui avais vendu la voiture et que je n'étais pas responsable de tous ces problemes. Concenant le moteur, j'avais refait segmentation, coussinets de bielles, joints queue de soupapes et tous les joints, si il y a problème de bielles (d'apres son mécano) quant il est reparti avec un trajet de 400 kms, il n'a eu aucun problème. Je pense que ce fut un bon test .

Enfin, à cause de lui, je passe un mauvais week end. En plus, je viens de m'apercevoir que sur mon gtv, les supports de ressorts AR de l'essieu sont pourris. Cela continue. Enfin, à voir ....

Cordialement

Philippe

salut,

à mon avis, si le gars te relance au bout d'un an, c'est que financierement, il doit avoir du mal à suivre les frais à engendrer.

Donc moi, je ferai un recommandé pour réfuter ces dires et lui affirmer que tu es pret à aller au tribunal, car:
1- tu n'a rien à te repprocher (j'espere que c'est le cas)

2- il sait tres bien que le tribunal ça coute cher, et donc te voyant prêt a y aller, ça l'en dissuadera.

Apres faut voir ce qu'il attends comme participation de ta part, 150€ ou 1500€.

Mais si tu es clean, n'hésite pas à lui mettre la pression à ton tour en lui disant que tu es pret à aller devant un tribunal, en lui rappellant les frais que ça engendrera pour lui, surtout s'il venait à perdre.


allez courage.

Lettre recommandée avec accusé de reception, envoyé par ton avocat. Cela impressionne plus que tout en disant:

- tu n'es pas responsable des vices declarés ou qui arrivent au bout d'un an;

- que toute tentative d'intimidation se finira au tribunal en lui signalant que les frais lui couteront bien plus qu'une simple réparation.

- que toute allusion à ce sujet en te citnt, sur un forum par exemple est de la diffamation.

En général, cela calme.

3litresourien a écrit:

- tu n'es pas responsable des vices declarés ou qui arrivent au bout d'un an;

Pas des vices, car cela voudrait dire qu'il y a eu tromperie, mais des pannes qui surviennent au bout d'un an

c'est là que l'avocat est utile: trouver des termes inattaquables!

ps : en cas de doute consulter l'assistance juridique normalement inclus dans son assurance responsabilité civile

d'après la liste de travaux ,je ne vois pas sur quoi ilpourrait t'attaquer,il te mets la pression pour essayer de récupérer un peu d'argent.
batterie ,neiman :pièces d'usure ;réfection carbus :entretien normal.
au pire pas de chambres si ce sont des jantes non tubeless ,montés avec sans doute des pneus tubeless ,mais aucun expert ne pourra t'imputer ce montage.
quand au bruit au niveau de l'embiellage au bout d'un an ,c'est pareil ça ne pourra jamais être considéré comme vice cachée,n'oublie pas qu'avant toute action en justice il devra mandater un expert et tu pourra en faire autant.
quand aux planchers ils ne sont pas considérés comme pièces pouvant faire l'objet d'un refus au CT ,sinon 95 % des 2 cv seraient systématiquement refusés ; ton acheteur sait bien que pour lui c'est mort et il joue au bluff,envoie le paître s'il te fait trop chier ,il laissera tomber.

bonjour,
n'accepte aucune transaction ou participation ,il y aurait un début de reconnaissance de vice .
tu es sûre du véhicule que tu as vendu pour l'avoir utilisé regulièrement
et lui l'a achetè en connaissance de cause après avoir vu le rapport du controle technique et l'avoir essayé
et après un an !.....

je crois qu'il a trois mois pour çe retourner,comme les professionels une voiture d'occase est garantie 3mois obligatoirement

Je ne sais si c'est possible dans ton cas mais ce qui impressionne toujours dans des lettres recommandées et qui est souvent utilisé dans les lettres type d'association de consommateurs comme que choisir c'est de citer des articles de loi avec leur n°

alfiste44 a écrit:

je crois qu'il a trois mois pour çe retourner,comme les professionels une voiture d'occase est garantie 3mois obligatoirement

oui mais en cas de vice caché, il n'y a pas de délais

Citation :

oui mais en cas de vice caché, il n'y a pas de délais

j'ai posé la question sur le web et apparemment j'ai trouvé plusieurs sites qui parle de 2 ans pour sse retourner .

mais qu'est-ce un "vice caché"certainement pas un petit bruit de bielle qui apparait 1 an après la vente.

Très bonne question. Pourquoi ne pas passer un coup de fils à une association de consommateur ??
Ils te diront de suite le sens juridique qui se cache derrière cette expression.
Ils te donneront probablement des exemples concrets.

Loubeach

http://www.vice-cache.com/?cat=40

philem a écrit:

Bonjour

Lors de la vente, je ne lui ai rien caché, c'est à dire :
- les 2 planchers avaient été refaits mais pas par un professionnel (1 par l'ancien proprio. et 1 par moi)
- segmentation , etc .... par mes soins avec factures des pieces
Et maintenant , il me repproche d'avoir payé les travaux suivants :
- batterie
- boitier de direction
- 4 pneus car les pneus neufs qui étaient montés sur la voiture n'avaient as de chembres à air et fuiaient.
- meiman
- refection carbus
- etc ...

Et depuis peu bruit (jeu sur une bielle ) détecté par son garagiste et les
planchers mal refaits
Philippe

Je découvre ce post, s'il te repproche la batterie, pourquoi pas les plaquettes de frein quand il aura roulé 3 ans

Très étonnant le coup du vice caché (bruit suspect 1 an après)